Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK0768593A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Alain Franchi, directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Seysses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2007.